Législation

Dans le Moniteur belge du 14 novembre 2007 il y a un rectificatif aux textes de l'ADR qui étaient publiés au Moniteur belge du 22 novembre 2006. Le texte complet des corrections vous trouverez ici.

Interdiction de dépasser pour les voitures de fret > 3,5 ton (13/11/2007)
A partir de 1 janvier 2008 une interdiction de dépasser pour les voitures de fret dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes s'applique, hors agglomération, sur les routes à 2x2 bandes, à l'exception des lieux où la signalisation le permet.

Arrêté ministériel de 3 septembre 2007 portant agrément d’un organisme en vue d’assister la commission d’examen dans l’organisation matérielle des examens et tests de contrôle de conseiller à la sécurité.